Procès en appel de Khalifa Sall et co-accusés : La défense introduit une demande de libération immédiate

Les avocats de Khalifa Ababacar Sall veulent la libération immédiate de leur client. Ils ont déposé, hier, une demande dans ce sens sur la table du premier président de la Cour d’appel. Ce dernier promet de donner un délibéré ce matin.

La défense veut la libération immédiate du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall. Après l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, les conseils de la défense estiment que la conséquence immédiate de cette décision doit être la libération immédiate du maire de Dakar. Ils ont déposé, hier, une demande dans ce sens sur la table du juge. Car, selon Me François Sarr, l’arrêt prononcé par la Cour de justice de la Cedeao annule systématiquement l’ensemble des procédures pour lesquelles la Cour a été saisie. « Il s’agit de textes qui ont été pris dans le cadre de la communauté. Les arrêts de la Cour de justice de la Cedeao ont force obligatoire à l’égard des Etats membres. Ses décisions sont immédiatement exécutoires. Elles s’imposent à nous tous », explique Me Sarr pour motiver sa demande. D’après l’avocat, dans son arrêt, la Cour de justice de la Cedeao a indiqué que la détention du maire de Dakar de la période allant de la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel jusqu’à la levée de son immunité parlementaire était arbitraire. Plus de trois mois de détention arbitraire, dénonce l’avocat. Pire, Me François ajoute que la Cour, dans sa décision, a informé que le droit à un procès équitable pour Khalifa Ababacar Sall n’a pas été respecté. « Est-ce qu’on peut continuer cette procédure au mépris de cet arrêt ? », se demande l’avocat. Me Sarr ajoute : « Il ne faut pas regarder cette décision comme une décision étrangère. Elle a été rendue par une Cour de justice communautaire ». D’après sa consœur Me Borso Pouye, maintenir Khalifa Sall et ses co-accusés en prison après la décision de la Cour de justice de la Cedeao constitue une « détention arbitraire ». Me Pouye demande au juge Demba Kandji de donner droit à la demande de la défense en prononçant la liberté d’office de Khalifa Ababacar Sall et de ses co-prévenus. Me El Hadj Amadou Sall demande au premier président de la Cour d’appel de « donner acte » à l’arrêt rendu par la Cour de la communauté car, à son avis, le jugement de la Cedeao s’impose à tous. D’après Me Alain Jakubowicz, suite à la décision de la Cour de justice de la Cedeao, une seule solution s’impose : « La libération immédiate de Khalifa Ababacar Sall ». « Si vous nous refusez la liberté immédiate à Khalifa Ababacar Sall, sur la base de la non-disponibilité du jugement intégral de la Cedeao, merci de le viser dans un document pour nous permettre d’y revenir plus tard », demande le conseil de la défense du maire de Dakar.

« Consigner l’argent et fournir une garantie »
Par ailleurs, la partie civile de l’Etat du Sénégal s’oppose à cette demande de libération immédiate du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, et de ses co-prévenus. D’après un des conseils de l’Etat, Me Baboucar Cissé, si Khalifa Sall et co-accusés veulent bénéficier d’une liberté provisoire, « ils doivent consigner l’argent et fournir une garantie ». « C’est la seule exigence à laquelle doivent se soumettre les requérants », dit Baboucar Cissé, qui demande à la Cour de bien vouloir rejeter cette demande de libération immédiate du maire de Dakar. « Cette demande ne peut pas prospérer. Les personnes poursuivies sont soumises aux dispositions de l’article 140 du Code de procédure pénale », renchérit-il. Le premier président de la Cour d’appel, Demba Kandji, promet de rendre son délibéré sur cette demande de liberté immédiate de Khalifa Ababacar Sall dès ce matin.

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