Affaire des écoutes : Sarkozy perd un premier recours contre son renvoi en correctionnelle

L’ancien président a perdu une nouvelle manche judiciaire, lundi. L’éventualité d’un procès dépend encore toutefois de l’issue de deux autres recours.

Une nouvelle manche judiciaire perdue pour Nicolas Sarkozy. Selon une source judiciaire, la cour d’appel de Paris a rejeté, lundi 8 octobre, un recours de l’ancien président de la République contre son renvoi devant un tribunal correctionnel dans l’affaire de « corruption » et de « trafic d’influence » à la Cour de cassation révélée par des écoutes téléphoniques.

« Cette décision n’est qu’une étape des actions de procédure que nous avons engagées, a aussitôt réagi Me Jacqueline Lafont, l’une des avocats de M. Sarkozy. Dans ce feuilleton judiciaire, la justice doit en effet encore se prononcer sur l’appel contre l’ordonnance, mais aussi sur une question prioritaire de constitutionnalité. L’éventualité d’un procès dépend encore de l’issue de ces recours.

Sans attendre une décision sur la demande de nullité du réquisitoire, les juges d’instruction chargés de ce dossier avaient suivi en mars le réquisitoire du parquet national financier (PNF) et ordonné le renvoi en correctionnelle de l’ancien chef de l’Etat.

La défense de Nicolas Sarkozy avait fait appel de cette ordonnance de renvoi, déplorant une décision précipitée des juges puisque sa requête en annulation du réquisitoire, signé en octobre 2017, n’avait alors pas encore été examinée.

Herzog et Azibert également renvoyés en correctionnelle

Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir cherché à obtenir de l’ancien avocat général à la Cour de cassation Gilbert Azibert des informations confidentielles sur une affaire le concernant en échange d’un coup de pouce pour sa nomination à Monaco.

En septembre 2013, la justice avait fait placer sur écoute deux téléphones utilisés par Nicolas Sarkozy, dans le cadre d’une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, pour lesquelles il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Les enquêteurs étaient tombés sur des conversations entre Nicolas Sarkozy, qui utilisait le pseudonyme « Paul Bismuth », et un de ses avocats, Thierry Herzog.

Ces écoutes montraient que les deux hommes étaient bien renseignés sur une procédure devant la Cour de cassation dans un autre dossier visant Nicolas Sarkozy : des soupçons d’abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt, pour lesquels il a finalement bénéficié d’un non-lieu. La justice s’appuie aussi sur des écoutes impliquant MThierry Herzog et Gilbert Azibert, tous deux également renvoyés en correctionnelle dans cette affaire.

Le 25 juin, devant la chambre de l’instruction, les avocats de M. Sarkozy ont de nouveau contesté la validité des retranscriptions des écoutes de conversations entre Thierry Herzog et lui. Mes Jacqueline Laffont et Pierre Haïk invoquaient à l’appui de leur demande un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme de juin 2016, selon lequel la retranscription d’écoutes entre un avocat et son client « ne peut être retenue » contre ce dernier, mais seulement contre son conseil.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy est dans l’attente d’une autre décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel concernant ses recours contre son renvoi en correctionnelle pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, l’affaire dite « Bygmalion ».

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *