MANDAT CONTRE SORO, VOICI LA PROCÉDURE JUDICIAIRE ET LA PEINE QU’IL ENCOURT

Guillaume Soro, qui a fui une arrestation programmée en Côte d’Ivoire, le lundi 23 décembre dernier, risque gros. Un mandat d’arrêt international a été lancé aux trousses de « tiéni gbanani » (l’enfant terrible) ou Dr Koumba qui semble être cette fois-ci, face à un sérieux dilemme. 

En dépit de sa timide risposte, annonçant le début de la contre-attaque contre Alassane Ouattara, la procédure judiciaire contre lui et certains de ses lieutenants est déclenchée.

Selon une source judiciaire, contactée par 7info, tout peut se décider en présence ou non du mis en cause.

« Quand le mandat est lancé, le juge d’instruction est saisi. Et quand le juge d’instruction est saisi, on exécute le mandant soit positivement ou négativement. Il faut entendre par positivement que le mis en cause doit être attrapé. Si on n’y arrive pas, le juge d’instruction reçoit le mandat immédiatement et on envoie le dossier à l’audience. Et là, le mis en cause est cloué au maximum s’il n’est pas présent », explique sous le couvert de l’anonymat, cette source de l’appareil judiciaire.

Selon lui, l’audience se fait en fonction de la rapidité avec laquelle le mandat a été fait. « Quand le mandat est lancé et qu’on ne retrouve pas la personne incriminée, on juge cette personne en son absence. Le jour qu’elle se présente, elle est jugée encore. Donc, en cas d’absence du mis en cause, le jugement peut se faire », fait savoir le spécialiste.

Et cas de condamnation est-ce que le mise en cause peut faire appel et dans quelle condition ?

« Si le mis en cause est condamné, il peut faire appel » répond le juriste. Mais, il précise que pour se faire, « il faudrait que le condamné vienne se constituer prisonnier. C’est la condition principale. La procédure pénale se fait en présence de la personne ».

Depuis le lundi 23 décembre dernier, alors qu’il souhaitait rentrer dans son pays, la Côte d’Ivoire, Guillaume Soro, l’ex-président de l’Assemblée nationale en rupture de ban avec le parti au pouvoir, est visé par un mandat d’arrêt international émis par les autorités judiciaires. L’ex-Premier ministre qui a dû retourner en Europe d’où il venait, est accusé de  tentative de déstabilisation et de « détournement de deniers publics. Selon des experts, il risque la prison à vie. Un gros handicap sur le chemin qu’il envisage emprunter pour le palais présidentiel du Plateau qui semble, à petits pas s’éloigner de lui.

Richard Yasseu

7info.ci  

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *