Opération « Bordure protectrice » à Gaza : des responsables israéliens bientôt devant la CPI ?

Alors que la CPI doit bientôt se prononcer sur sa compétence dans le cadre de l’enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans les Territoires palestiniens, les autorités israéliennes sont, selon le quotidien Haaretz, en train d’établir une liste de plusieurs centaines de responsables politiques et de militaires, incluant le Premier ministre Benjamin Netanyahu, susceptibles d’être poursuivis par la CPI.

Un enfant passe devant un bâtiment détruit lors du conflit qui opposa l'armée israélienne aux groupes armés palestiniens à Gaza, à l'été 2014.
Un enfant passe devant un bâtiment détruit lors du conflit qui opposa l’armée israélienne aux groupes armés palestiniens à Gaza, à l’été 2014. © Said Khatib, AFP

Alors que la CPI doit bientôt se prononcer sur sa compétence dans le cadre de l’enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans les Territoires palestiniens, les autorités israéliennes sont, selon le quotidien Haaretz, en train d’établir une liste de plusieurs centaines de responsables politiques et de militaires, incluant le Premier ministre Benjamin Netanyahu, susceptibles d’être poursuivis par la Cour.

Selon le quotidien de référence israélien Haaretz, l’État hébreu est en train de dresser une liste secrète de responsables politiques, de militaires et de fonctionnaires susceptibles d’être poursuivis par la Cour pénale internationale (CPI) si celle-ci donne son feu vert pour l’ouverture d’une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans les Territoires palestiniens en 2014.

Le journal, qui n’a pas dévoilé ses sources, affirme dans un article publié le 16 juillet, que la liste comprendrait les noms de 200 à 300 personnes, dont ceux de certains dirigeants israéliens en fonction lors de la dernière guerre avec Gaza en 2014. Parmi ceux-ci, se trouvent le Premier ministre Benjamin Netanyahu, les anciens ministres Moshe Yaalon, Avigdor Lieberman et Naftali Bennett, ainsi que l’ex-chef d’état-major de l’époque Benny Gantz, aujourd’hui président de la Knesset, le Parlement israélien.

Le 20 décembre, Fatou Bensouda, procureure de la CPI, avait annoncé sa volonté d’ouvrir une enquête complète sur d’éventuels « crimes de guerre » commis dans les Territoires palestiniens en 2014. En 2015, une enquête préliminaire avait été lancée sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Israël et dans les territoires palestiniens, dans le sillage de l’opération « Bordure protectrice » à Gaza. Une guerre qui a fait 2 200 morts côté palestinien, dont 1 500 civils selon l’ONU, et 73 morts côté israélien, dont 67 soldats.

« Un outrage »

Toutefois, Fatou Bensouda a demandé à la CPI de « se prononcer quant à la portée de la compétence territoriale de la Cour pénale internationale dans la situation en Palestine », c’est-à-dire de se prononcer quant au ‘territoire’ sur lequel la Cour peut exercer sa compétence et qui pourrait faire l’objet d’une enquête.

Cette décision, qui doit intervenir dans les prochains jours selon les médias israéliens, reviendra aux trois juges la chambre préliminaire chargée de statuer sur la compétence de la CPI dans les Territoires palestiniens, le Français Perrin de Brichambaut, le Hongrois Péter Kovács et la Béninoise Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou.

Israël avait qualifié « d’outrage » la démarche de Fatou Bensouda, elle-même accusée par Benjamin Netanyahu d’avoir « transformé la CPI en outil politique pour délégitimer l’État d’Israël ».

Les responsables israéliens rejettent la compétence de la Cour et estiment que « la Palestine n’est pas un État » et que les territoires ne peuvent donc pas relever de sa juridiction. L’Autorité palestinienne a adhéré en 2015 au Statut de Rome – qui régit la CPI –, contrairement à Israël qui, comme la Chine ou les États-Unis, n’est pas membre de cette cour internationale.

C’est dans ce contexte que le gouvernement israélien met au point sa liste, car théoriquement, dans le cas où la CPI se déclare compétente et dans le cas où des dirigeants israéliens seraient poursuivis, ils feraient alors l’objet d’un mandat international. Les 123 pays qui sont États Parties au Statut de Rome de la CPI seraient alors dans l’obligation de collaborer, d’arrêter les personnes concernées et de les livrer à la Cour.

Une liste qui aurait dû rester secrète selon Haaretz, mais pas seulement pour des raisons sécuritaires. Les responsables israéliens redoutaient en effet que la divulgation de la simple existence de la liste ne soit perçue par la CPI comme une sorte d’aveu officiel de l’implication de ces personnes dans les faits faisant l’objet de l’enquête.

Toujours est-il que quel que soit la décision de la CPI, l’État hébreu refusera de collaborer avec une cour qu’il ne reconnait pas, et ce même si des contacts réguliers ont eu lieu entre les autorités israéliennes et le bureau de la procureure lors de l’enquête préliminaire.

Fatou Bensouda déterminée à poursuivre ses enquêtes

D’autant plus que Fatou Bensouda n’entend pas se cantonner à la guerre de 2014. Elle a annoncé, en décembre, qu’elle pourrait aussi mener des investigations sur l’utilisation de moyens non létaux et létaux par des forces israéliennes contre les « marches du retour », manifestations organisées depuis mars 2018 à Gaza. Mais aussi sur la politique de colonisation israélienne, Fatou Bensouda estimant que « des membres des autorités israéliennes ont commis des crimes de guerre », notamment en transférant des civils israéliens en Cisjordanie.

Dans un document, la procureure évoquait aussi son « inquiétude » concernant la promesse électorale de Benjamin Netanyahu sur une future annexion de la vallée du Jourdain et de blocs de colonies situées dans la zone C de la Cisjordanie.

« Des responsables israéliens ont récemment déclaré que la décision (d’annexion) pourrait être prise à tout moment et qu’une déclaration officielle d’annexion de zones en Cisjordanie pourrait nuire davantage à la position d’Israël dans la procédure ».

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Dans « L’Entretien de France 24 », diffusé le 2 juillet, Fatou Bensouda a assuré qu’elle était déterminée à poursuivre ses enquêtes, qui comprennent également l’examen des crimes présumés commis par Israël dans les Territoires palestiniens, malgré la pression que l’État hébreu et les États-Unis exercent sur la Cour.

Début juin, le secrétaire d’État américain Mike Pompeo avait affirmé que les États-Unis tenteraient d’empêcher la CPI, récemment menacée de sanctions par Washington, d’ouvrir une enquête contre son allié israélien. « Nous sommes déterminés à empêcher la CPI de poursuivre nos amis israéliens », avait-il expliqué dans une interview accordée au think tank « American Enterprise Institute », qualifiant la Cour de « tribunal corrompu ».

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